POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ MAILINCLOUD

Acceptation

En accédant et/ou en activant les fonctionnalités du Site Web et/ou du Service, l'Utilisateur manifeste sa compréhension ainsi que son acceptation irrévocable et complète de la politique de confidentialité en vigueur au moment de l'accès au Site Web et/ou de l'utilisation du Service.

La présente Politique de confidentialité est applicable à tout accès et/ou activation des fonctionnalités du Site Web et/ou du Service par des Utilisateurs.

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée ou changée à tout moment à discrétion de LINAGORA et sans préavis aucun.

Respect des principes français en matière de protection des données personnelles

LINAGORA et l'Utilisateur s'engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Chacun s’engage notamment, concernant les traitements de données à caractère personnel dont elle est responsable, à effectuer toutes les formalités requises (déclarations, demandes d’autorisation, etc.) auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.) ou autre organisme compétent, et à respecter les droits des personnes concernées (notamment droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression des données).

Vie privée et utilisation du Site Web

LINAGORA défend le droit au respect de la vie privée, et s'engage à protéger la vie privée des Utilisateurs de son Site Web. Tout Utilisateur peut accéder au site Web de façon anonyme, sans révéler aucune information personnelle, mis à part son adresse IP & l'"user agent" de son navigateur qui sont loggués et conservés dans une archive pendant une durée de un (1) an.

Des cookies temporaires (telles que les cookies pour l'interface utilisateur et les cookies de session) peuvent être stockés sur le périphérique utilisé pour accéder au Site web. Ce sont des éléments purement techniques requis pour permettre l'accès au Site web aux Utilisateurs. Ces cookies ne contiennent aucune donnée personnelle.

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Vie privée et utilisation du Service

LINAGORA défend le droit au respect de la vie privée, et s'engage à protéger la vie privée des Utilisateurs du Service.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Service, l'Utilisateur est informé que les données à caractère personnel des Utilisateurs font l'objet d'une collecte et d'un traitement automatisé dans les conditions prévues par la loi n°78-17 précitée.

Les finalités de ce traitement sont :

• la gestion de la relation entre l'Utilisateur et LINAGORA pour la mise en oeuvre du Service (acheminement de Contenu, facturation, l'assistance à l'utilisation, maintenance, gestion commerciale, archivage, etc.) ;
• le respect des obligations légales incombant à LINAGORA en tant que fournisseur de Service de type "cloud", telles que l'obligation de conservation des données de connexion et d’identification des Utilisateurs.

L'Utilisateur du Service demeure exclusivement et entièrement responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés pour son propre compte, que ce soit par lui-même ou par LINAGORA dans le cadre de l’exécution et/ou de l’utilisation du Service.

Concernant les collectes et traitements de données à caractère personnel réalisés par LINAGORA pour le compte de l'Utilisateur dans le cadre de la mise en oeuvre du Service, LINAGORA agit sur instructions de l'Utilisateur.

En tout état de cause, LINAGORA agit en qualité de sous-traitant au sens des articles 16 et 17 de la directive européenne n°95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des données, l'Utilisateur étant responsable du traitement au sens de cette directive.

LINAGORA s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel auxquelles elle a accès, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

LINAGORA est susceptible de confier la mise en oeuvre de tout ou partie du Service à des sociétés apparentées, c.-à.-d. toute société directement ou indirectement contrôlée par LINAGORA, ou contrôlée directement ou indirectement par toute autre entité contrôlant elle-même directement ou indirectement LINAGORA. L'Utilisateur autorise ces sociétés apparentées à accéder à ses données collectées et traitées dans le cadre de la fourniture du Service.

Dans l'hypothèse où ces sociétés apparentées ne seraient pas situées sur le territoire français ni sur le territoire d'un pays appartenant à l'Union Européenne, LINAGORA s'engage à ce que ces sociétés apparentées respectent un niveau de protection des données personnelles au moins équivalent à celui accordé par la directive européenne n°95/46 du 24 octobre 1995 aux données personnelles des ressortissants de l'Union Européenne.

LINAGORA S'ENGAGE À N'ACCÉDER À NI N'EXPLOITER AUCUN CONTENU TÉLÉVERSÉ, TÉLÉCHARGÉ OU TRANSMIS SUR LES SERVEURS DE LA PLATEFORME MAILINCLOUD DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, SAUF DANS LE CAS OÙ UN TEL ACCÈS EST NÉCESSAIRE POUR FOURNIR OU MAINTENIR LE SITE WEB ET/OU LE SERVICE, AUQUEL CAS CET ACCÈS SERA LIMITÉ AU STRICT NÉCESSAIRE DESTINÉ À FOURNIR OU MAINTENIR LE SITE WEB ET/OU LE SERVICE.

Les adresses IP des Utilisateurs du Service sont enregistrées et utilisées à des fins techniques. Les adresses e-mail volontairement fournies par un Utilisateur pour transmettre des Contenus Utilisateurs tels que des messages, et les adresses e-mail des émetteurs de messages à destination de cet Utilisateur sont enregistrées et liées au compte MailInCloud de cet Utilisateur.

Des cookies temporaires (telles que les cookies pour l'interface utilisateur et les cookies de session) peuvent être stockés sur le périphérique utilisé pour accéder au Service. Ce sont des éléments purement techniques requis pour fournir le Service aux Utilisateurs. Ces cookies ne contiennent aucune donnée personnelle.

LINAGORA conservera les données recueilies, aux regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pendant la durée de l'utilisation du Service par l'Utilisateur, et pendant un (1) an à compter de la fin de l'utilisation du Service par l'Utilisateur, à la suite de quoi ces données seront irrémédiablement détruites.

Divulgation

LINAGORA peut fournir des données sur un Utilisateur à un tiers si cela est requis par la loi ou si, de bonne foi, LINAGORA estime que cette divulgation est nécessaire pour : (1) se conformer à la loi ou à des procédures judiciaires particulières en cours ; (2) protéger et défendre les droits et les biens de LINAGORA ou prévenir une fraude ; (3) protéger LINAGORA contre des abus, la mauvaise utilisation ou l'utilisation non autorisée de ses produits ou services ; ou (4) protéger la sécurité et/ou les biens de son personnel, des autres Utilisateurs, ou du public.

En ce cas, et sauf disposition légale l’en empêchant, LINAGORA s’engage à limiter la communication de données à celles spécifiquement requises aux fins précitées.

Les Utilisateurs peuvent demander la mise à jour ou la suppression de leurs données personnelles ou poser toutes questions au sujet de la présente Politique de confidentialité en prenant contact avec le Correspondant Informatique et Libertés de LINAGORA soit par courrier physique à l'adresse figurant dans les mentions légales, soit en adressant un courrier électronique à cil_AT_linagora.com.

Questions spécifiques concernant la vie privée

Signalements par des destinataires de Contenus

Les destinataires de Contenus peuvent être amenés à signaler des utilisations du Service qu'ils considèrent comme abusives, frauduleuses ou illicites en envoyant un e-mail comprenant tous les détails utiles à abuse@mailincloud.com.

LINAGORA conservera cet e-mail de signalement pour une durée d'un (1) an dans le but de laiser le temps à toute autorité administrative ou judiciaire éventuellement saisie de débuter les investigations nécessaires.

Exploitation de Contenus Utilisateur par des destinataires

LINAGORA n'a aucun contrôle sur les activités des destinataires des Contenus Utilisateurs. Les Utilisateurs émetteurs doivent être conscients que, dans leur cadre de leur utilisation du Service, les destinataires peuvent enregistrer, capturer, modifier, réutiliser, et rediffuser les Contenus Utilisateurs qui leur sont transmis par l'Utilisateur émetteur sans le consentement de ce dernier. LINAGORA ne peut être tenue pour responsable d'un tel comportement de la part d'un destinataire.